Le contrat de capitalisation
Cousin de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation fonctionne de manière très proche, mais s'en distingue sur un point essentiel : son traitement au moment de la transmission. C'est un outil précieux dans certaines stratégies patrimoniales.
Un fonctionnement proche de l'assurance-vie
Comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation permet d'investir sur un fonds en euros et des unités de compte, avec la même fiscalité avantageuse sur les rachats après 8 ans. La logique d'épargne et de valorisation est identique.
La grande différence : la transmission
À la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué au décès : il entre dans la succession et peut être transmis aux héritiers, qui conservent son antériorité fiscale. Il peut aussi être donné de son vivant, y compris en démembrement (nue-propriété / usufruit), ce qui ouvre des stratégies de transmission progressive.
Accessible aux personnes morales
Autre atout majeur : le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société patrimoniale, holding, association). C'est une solution recherchée pour placer la trésorerie durable d'une société tout en gardant de la souplesse.
Pour qui ?
Le contrat de capitalisation intéresse ceux qui souhaitent organiser une transmission anticipée, les détenteurs de sociétés patrimoniales, ou encore les personnes ayant déjà optimisé leurs abattements d'assurance-vie.
Sources officielles
Contenu informatif à caractère général, à jour à sa date de publication et non contractuel. Les taux et règles fiscales indiqués sont ceux en vigueur à cette date et sont susceptibles d'évoluer. Ce contenu ne constitue pas un conseil personnalisé : la fiscalité et l'opportunité d'un placement dépendent de votre situation. Rapprochez-vous de votre conseiller avant toute décision.