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Éditeur du site

Dénomination sociale : Sillage Patrimoine
Forme juridique : SARL au capital de 4 000 €
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Téléphone : +33 7 56 97 77 62
E-mail : t.mathy@sillagepatrimoine.com
Immatriculation : RCS Lyon n° 988 670 840 00012

Directeur de la publication

Thomas Mathy.

Hébergeur du site

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
www.infomaniak.com

Statuts réglementés

Conseil en investissements financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers, enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 25006445 (www.orias.fr), adhérent de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Courtage en assurance (IAS)

Courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25006445 (www.orias.fr).

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25006445 (www.orias.fr), dans la catégorie suivante : courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Transactions immobilières

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI69012025000000090, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, pour l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion — 72030 Le Mans cedex 9. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel, qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02, ou amf-france.org/fr/le-mediateur.
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou cmap.fr/consommateurs.

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l'État dans lequel le défendeur est domicilié.

Données personnelles (RGPD)

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